ce qu'i faut savoir en matière d'autorisations d'urbanisme :

Vous avez un projet d'acquisition? d'aménegement? de construction?

Demandez en mairie le règlement et la zone d'urbanisme dont dépendent votre projet, afin de connaître vos possibilités d'aménagement.

Enquête publique : déclassement de deux chemins ruraux, n°31 - La Rennerie et n°VC201- Impasse des Maulardières

L'enquête publique portera sur le projet du déclassement de deux chemins ruraux n°31- La Rennerie et VC201 - Impasse des Maulardières en vue de leur aliénation.

À cet effet,

M.Bertrand JALLU, domicilié à LAVAL, ancien responsable régional de coopérative agricole en retraite a été désigné par M. Le Maire de SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE, comme commisssaire-enquêteur, selon l'arrêté d'organisation et de nomination n°2022_24 en date du 21/11/2022.

L'enquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 17 jours consécutifs du 20/12/2022 10 heures au 05/01/2023 12 heures, aux jours et heures habituels d'ouverture soit du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30.

M. Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie le 20/12/2022 de 10 heures à 12 heures et le 05/01/2023 de 10 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets d'aliénation de chemins pourront être consignés sur le registre d'enquête déposé en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture soit du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au plus tard le 05/01/2023, au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention "Ne pas ouvrir") :

À l'attention de Monsieur Le Commissaire Enquêteur, mairie de SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE, 20 rue de Bretagne 53220 SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

 

Le Maire, Maurice ROULETTE

L’enquête publique portera sur le projet du déclassement de deux chemins
ruraux n°31 - La Rennerie et n°VC201 - Impasse des Maulardières en vue de
leur aliénation.
À cet effet,
M. Bertrand JALLU, domicilié à LAVAL, ancien responsable régional de coopérative
agricole en retraite a été désigné par M. Le Maire de SAINT-MARSSUR-
LA-FUTAIE, comme commissaire-enquêteur, selon l’arrêté d’organisation
et de nomination n°2022_24 en date du 21/11/2022.
L’enquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 17 jours consécutifs,
du 20/12/2022 à 10 heures au 05/01/2023 à 12 heures, aux jours et heures
habituels d’ouverture soit du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30.
M. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le 20/12/2022 de 10 heures
à 12 heures et le 05/01/2023 de 10 heures à 12 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets d’aliénation
de chemins pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en
mairie aux jours et heures habituels d’ouverture soit du Lundi au Vendredi de
8h30 à 12h30.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur
au plus tard le 05 janvier 2023, au siège de l’enquête où toute correspondance
doit être adressée, à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la
mention: «Ne pas ouvrir»):
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, mairie de SAINT-MARSSUR-
LA-FUTAIE 20 rue de Bretagne 53220 SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être
consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
Le maire, Maurice ROULETTE